La QPC et la matière pénale : Deux ans d'application

La QPC et la matière pénaleDeux ans d'applicationLe présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur
...


Livre numérique - ePub
Protection filigrane

Spécifications techniques

Date de sortie19 février 2013
LangueFrançais
ÉditeurBRUYLANT
CollectionProcédure(s)
Catégories
Nombre de pages125 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 210 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
Voir les informations concernant l'accessibilité pour le format ePub

La version ePub

L'éditeur a fourni les informations suivantes au sujet de l'accessibilité pour le ePub :

  • Le EPUB contient une table des matières qui permet de naviguer dans l'ensemble du livre.